Conditions Générales de Vente (CGV)

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

- Le Social Club Canin (ci-après "l’Établissement"), situé à 6 rue Déodat de Severac - 75017 - Paris, immatriculé sous le numéro Siret suivant : 97995985500011. - Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant aux services et produits proposés par l’Établissement.

- L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute utilisation des services ou tout achat des produits proposés par l’Établissement.

- Toute utilisation des services de l’Établissement ou tout achat réalisé implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1.SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Définitions

- L’ETABLISSEMENT : le Social Club Canin The Dogry Paris, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 rue Déodat de Severac - 75017 - Paris et immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 97995985500011 ;

- LE CLIENT : le Client désigne toute personne physique ou morale souscrivant aux services et produits proposés par l’Etablissement. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.

- CHIEN : le Chien désigne tout animal de race canine ayant atteint l’âge de quatre mois minimum et ayant passé un test de sociabilité, ne faisant pas partie des chiens catégorisés figurant à l’article 7 des présentes CGV ;

- MAITRE : le ou les titulaires du certificat de propriété du Chien ou titulaire du certificat de cession du Chien tel que prévu par l’ICAD ;

- ABONNEMENT : contrat conclu mensuellement ou annuellement entre le Client et l’Etablissement en vertu duquel le Client et son Chien peuvent accéder aux différents services proposés par l’Etablissement, sous réserve du respect des règles ci-après développées et moyennant le versement d’un prix forfaitaire et d’un prix supplémentaire pour certains services proposés ;

- SOCIAL CLUB : ensemble des services proposés par l’Etablissement dans le cadre de l’abonnement souscrit par le Client.

- SITE INTERNET : Site internet de l’Etablissement dont l’adresse est la suivante : www.thedogry.com

- COMPTE UTILISATEUR : désigne un espace personnel, mis à la disposition du Client sur le Site Internet, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci.

2.Objet des conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Établissement et ses Clients, pour les prestations suivantes :

- Accès au social club canin The Dogry et ses espaces (boutique, café, parc intérieur) - Garderie pour chiens

- Services d’éducation canine

- Cours de sport et activités

- Achats de produits en boutique

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par l’Etablissement dans le cadre d’un abonnement souscrit par le Client.

L’Établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou le service à un client pour toute raison légitime et sans obligation de motivation, notamment en cas de non-respect des présentes CGV ou des règles de l’Établissement.

2.Services proposés

- Boutique : Vente de produits pour chiens (jouets, accessoires, alimentation, etc.). Les produits proposés par The Dogry (accessoires, jouets, alimentation, etc.) sont exclusivement disponibles à la vente sur place, dans notre boutique située au 6 rue Déodat de Severac - 75017 - Paris.

- Café : Accès à une zone dédiée aux Clients de The Dogry et à leurs chiens, dans la limite des places disponibles.

- Garderie : Accès à une zone dédiée aux propriétaires membres de The Dogry et à leurs chiens. Accueil des chiens dans un environnement sécurisé avec supervision et encadrement par une équipe professionnelle, dans la limite des places disponibles.

- Education : Accès à une zone dédiée aux Clients de The Dogry et à leurs chiens. Programmes adaptés au comportement et aux besoins des chiens.

- Cours de sport : Cours de sport proposés aux propriétaires membres de The Dogry ; - Parc intérieur : Accès à une zone dédiée aux propriétaires membres de The Dogry et à leurs chiens à un espace de jeu d’environ 200m², dans la limite des places disponibles. Inclus dans l’abonnement sans frais supplémentaire.

3.TARIFS ET PAIEMENT

3.1. Généralités

- Les prix des services et produits sont affichés en euros TTC ;

- Les tarifs sont consultables sur le site internet de l’Etablissement ou directement sur place.

- Les tarifs sont susceptibles d’évoluer et les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site internet de l’Etablissement ou sur place au moment de la commande.

- L’Établissement se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout service ou tarif à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication dans l’Établissement ou sur le site internet.

- Le paiement peut se faire par carte bancaire, espèces, ou tout autre moyen accepté par l’Établissement.

- Les abonnements ou prestations régulières doivent être réglés en une fois, selon les modalités convenues (mensuellement ou annuellement).

3.2. Conditions d’abonnement

La souscription à l'abonnement au Service de Mise en Relation proposé par The Dogry Paris s'effectue par le Site internet de The Dogry.

L’abonnement peut être mensuel ou annuel, pour un Chien ou deux Chiens.

Par la souscription à l'une des formules d'abonnement au Service de Mise en Relation, il est rappelé que le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Une fois la souscription effectuée, le Chien effectuera un test de comportement avec un membre de l’équipe de l’Etablissement.

L’abonnement ne sera effectif qu’à partir de la validation du test de comportement par l’Etablissement.

L’abonnement comprend l’accès à l’espace Boutique, l’espace Café et au Parc Intérieur sans frais supplémentaire. L’abonnement comprend également l’accès et l’utilisation des autres services proposés par l’Etablissement moyennant un coût supplémentaire.

The Dogry propose deux modalités d’abonnements : un abonnement annuel ou un abonnement mensuel.

Chaque formule d’abonnement se reconduit tacitement à l’arrivée de son terme.

Pour mettre fin à son abonnement, le Client doit avertir The Dogry par courriel à l’adresse contact@thedogry.com 1 mois avant son terme dans le cadre d’un abonnement mensuel, deux (2) mois avant son terme dans le cadre d’un abonnement annuel. L’abonnement prendra fin au premier jour suivant la fin du terme de l’abonnement.

3.3. Non-paiement des sommes dues

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement, le Client se verra immédiatement refuser l’accès à l’Etablissement jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû.

Le Client disposera d’un délai d’UNE (1) semaine, à compter de la réception par l’Etablissement de l’information de sa banque du rejet du paiement, pour régler à l’Etablissement le montant dû.

En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, The Dogry pourra transmettre le dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement.

En tout état de cause, l’Etablissement aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, DEUX (2) semaines après la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.

3.4. Tickets à l’unité – Accès ponctuel au Social Club

L’Établissement propose, en complément des abonnements, des tickets à l’unité permettant à un Client et à son Chien d’accéder au Social Club pour une durée maximale de deux (2) heures consécutives, selon les créneaux disponibles.

L’achat d’un ticket à l’unité :

est strictement personnel, non cessible et valable uniquement pour le Chien déclaré lors de l’achat ;

est soumis aux mêmes règles de comportement, de sécurité et d’hygiène que celles applicables aux abonnements ;

ne garantit pas l’accès effectif au lieu, celui-ci restant conditionné à la validation du test de sociabilité et au respect de la capacité maximale d’accueil.

Les tickets à l’unité sont ni échangeables ni remboursables, y compris en cas de refus d’accès du Chien pour des raisons comportementales, sanitaires ou réglementaires.

En cas de nécessité et sous réserve d'une prise de contact plus de 24 heures avant leur venue, les clients peuvent obtenir un avoir pour un autre ticket.

Toute annulation effectuée moins de 24h avant, ne sera pas remboursée.

Le Client demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat

4.EXACTITUDE DES INFORMATIONS

L’Établissement s’efforce de fournir des informations exactes, mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission dans les descriptions, prix ou disponibilités affichés. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

5. COMMANDES ET RESERVATIONS

Les réservations pour la garderie, l’accès au café et au parc, le toilettage, les cours ou les activités doivent être effectuées via le site internet www.thedogry.com ou directement sur place.

Toute réservation est confirmée par un e-mail.

En cas d’annulation par le Client, un délai de 24 heures est requis pour un remboursement ou un report.

A défaut d’annulation, l’intégralité de la somme est due.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1. Abonnement

Conformément à l’article L221-1 du Code de la consommation, lorsqu’il souscrit à un abonnement sur www.thedogry.com, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa souscription sur www.thedogry.com pour faire part à l’Etablissement de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à The Dogry, 6 rue Déodat de Severac - 75017 – Paris.

Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre.

La lettre informant l’Etablissement de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client, les informations relatives à son Chien ainsi que sa date d’inscription.

L’Etablissement s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter.

En cas de rétractation après utilisation des services proposés par The Dogry, le prix est remboursé, déduction faite du montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client.

6.2 Services proposés dans le cadre de l’abonnement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à une date ou une période d’exécution  spécifique.

Cela inclut notamment :

- Les soins de toilettage réservés à une date ou heure précise

- Les services de garderie pour chiens réservés pour une période définie - Services d’éducation canine

- Cours de sport

- Evènements

- Toute consommation au sein du café

Toutefois, nous offrons la possibilité d’annuler ou de reporter une réservation sans frais, sous réserve d’un préavis de 48 heures avant la date ou l’heure prévue du service. Passé ce délai, aucun remboursement ou report ne sera accordé, sauf cas exceptionnel accepté par notre équipe.

6.3. Achats réalisés en Boutique

Les articles achetés en Boutique ne sont ni repris ni échangés.

7. CONDITIONS D’ACCUEIL DES CHIENS :

7.1. Conditions préalables à la souscription de l’abonnement

Tous les chiens doivent être identifiés, vaccinés (carnet de vaccination à jour) et en bonne santé. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté lors de l’inscription ou sur demande de l’Établissement à tout moment.

Les vaccins suivants sont obligatoires :

- CHPPI (ou DHPP) : Tous les 3 ans

- Rage (rabbies) : Tous les 3 ans

- Toux de chenil (Bordetella et Parainfluenza) : Tous les ans

La souscription d’un abonnement implique l’acceptation et la conformité aux règles susvisées.

 7.2. Test de sociabilité :

Lors de l’inscription comme membre, un rendez-vous pour un test de sociabilité devra être pris pour évaluer le comportement du chien selon les critères ci-dessous.

Les chiens ne respectant pas ces critères ne pourront pas être admis chez The Dogry. Les gérants et employés de The Dogry sont seuls habilités à valider ces critères : - Chien propre.

- Chien bien sociabilisé, sans problème avec ses semblables. Les chiens agressifs ou dangereux ne seront pas acceptés.

- Chien qui n’aboie pas de manière intempestive (pour respecter la tranquillité des voisins).

- Pas de comportement de protection des ressources (jouets, nourriture).

Le test de sociabilité est obligatoire, y compris dans le cadre d’un accès via un ticket à l’unité, et peut être renouvelé à tout moment à la demande de l’Établissement.

La validation du test de sociabilité relève de la seule appréciation discrétionnaire des gérants et employés de l’Établissement, sans obligation de justification.

L’Établissement se réserve le droit :

de refuser l’accès à un Chien avant l’entrée dans les locaux ;

d’interrompre immédiatement l’accès à tout moment, y compris après admission, si le comportement du Chien est jugé incompatible avec la sécurité, le bien-être des autres chiens, des personnes ou du personnel.

Aucun remboursement, dédommagement ou compensation ne pourra être exigé en cas de refus ou d’exclusion pour ces motifs.

7.3. Restrictions

- Les chiens de moins de 2 mois ne sont pas acceptés.

- Les chiens catégorisés ci-dessous ne sont pas acceptés chez The Dogry. - Les races concernées incluent notamment:

● Staffordshire Terrier (Staff)

● Pit-bull

● Mastiff

● Boerbull

● Tosa

● Rottweiler

La direction se réserve le droit de refuser l’accès à tout chien y compris hors catégorisation de manière unilatérale et sans justification.

Les chiens catégorisés de 1ère et 2ème catégories, au sens de la législation française en vigueur, sont strictement interdits d’accès à l’Établissement, y compris dans le cadre d’un ticket à l’unité, sans aucune exception possible.

Toute fausse déclaration relative à la race, à la catégorie ou aux caractéristiques du Chien entraînera une exclusion immédiate, sans remboursement, et pourra engager la responsabilité du Client.

8.ACCES AUX DIFFERENTS SERVICES: L’accès à The Dogry est soumis à la souscription d’un abonnement mensuel ou annuel.

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas admis.

Les règles d’usage (comportement, hygiène) doivent être respectées dans les conditions prévues par le règlement de l’Etablissement.

8.1. Parc intérieur

- Réservation obligatoire : Créneaux à réserver à l’avance via le site internet www.thedogry.com ou sur place.

- Capacité limitée : L’accès est soumis à une capacité maximale pour garantir un environnement sécurisé et agréable.

- Conséquences en cas de non-réservation : Les membres sans réservation peuvent se voir refuser l’accès.

- Annulation ou modification : Possible jusqu’à 2 heures avant le créneau réservé.

8.2. Garderie

Les tarifs d’accès à la garderie sont affichés sur le Site internet ou sur place.

- Réservation et paiement obligatoire via le site internet ou sur place.

- Annulation ou modification possible jusqu’à 48 h avant le créneau, au-delà le paiement intégral est dû.

- Le personnel de l’Etablissement dispose des certifications réglementaires nécessaires à la garde de Chiens.

8.3. Café

- Accès limité aux membres, soumis à une capacité maximale.

- Premier arrivé, premier servi : L’abonnement n’assure pas une place garantie. - Aucune compensation : ou prolongation en cas d’accès impossible dû à la capacité atteinte.

- Réservation obligatoire : Créneaux à réserver à l’avance via le site internet rappel de l’adresse ou sur place.

8.4. Toilettage, cours de sport et d’éducation canine

L’accès est réservé aux membres avec rendez-vous et paiement préalable obligatoire sur le Site internet ou sur place.

Les tarifs d’accès au toilettage et aux cours de sport et d’éducation canine sont affichés sur le Site internet ou sur place.

- Modification ou annulation : Possible jusqu’à 48h avant le créneau, sinon facturation complète.

- Retard ou absence : En cas de retard de plus de 30 min, le rendez-vous sera facturé. - Capacité limitée : Créneaux attribués selon le principe du "premier arrivé, premier servi".

- Conséquences en cas de non-réservation : Les membres sans réservation peuvent se voir refuser l’accès.

- Pour les cours de sport, aucun retard ne sera toléré et l’accès au cours sera refusé à toute personne après le début du cours.

8.5. Événements

- Réservation obligatoire, même pour les événements gratuits, via le site internet ou sur place.

- Capacité limitée : Chaque événement est soumis à une capacité maximale. - Annulation ou modification : Possible jusqu’à 24 heures avant l’événement. - Conséquences en cas de non-réservation : Les membres sans réservation confirmée peuvent se voir refuser l’accès.

9.GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Conformément à l’article L217-3 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité est applicable aux produits achetés dans la Boutique de l’Etablissement The Dogry.

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service client à l’adresse contact@thedogry.com. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Vous pouvez également y joindre des photographies du produit concerné.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par The Dogry, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de The Dogry, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts

En cas de dommages causés à une personne, un animal ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client,

sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par The Dogry ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes et propriétaires de l’animal.

10.FERMETURES EXCEPTIONNELLES

L’Établissement se réserve le droit de fermer temporairement ses espaces et services pour des raisons exceptionnelles, telles que :

- Travaux de rénovation ou maintenance ;

- Réaménagement des infrastructures ;

- Privatisation des locaux ;

- Raisons de sécurité ou cas de force majeure (ex. : épidémies, grèves, catastrophes naturelles).

Ces fermetures temporaires ne donnent lieu à aucune compensation financière ou remboursement au prorata pour les membres disposant d’un abonnement, sauf si la fermeture excède une durée de 15 jours. Dans ce cas, l’Établissement pourra proposer une prolongation de l’abonnement ou une autre solution à titre commercial.

L’Établissement s’engage à informer les membres des fermetures au moins 1 semaine à l’avance, sauf en cas d’urgence ou de situation imprévue.

11. UTILISATIONS INTERDITES

Afin de garantir la sécurité, le confort et la convivialité pour tous les membres, leurs chiens et le personnel, les comportements suivants sont strictement interdits dans l’Établissement :

Comportements irrespectueux ou abusifs : Injures, harcèlement ou comportements menaçants envers les membres, leurs chiens ou le personnel.

Toute forme de discrimination basée sur l’âge, le genre, l’orientation sexuelle, l’ethnicité, la religion ou le handicap.

Comportements dangereux ou irresponsables :

Incitation ou participation à des actes mettant en danger les autres chiens, membres ou le personnel.

Accès à des zones interdites ou utilisation non autorisée des équipements de l’Établissement.

Dommages matériels :

Dégradation volontaire des installations, équipements ou mobiliers de l’Établissement.

Violations des règles de sécurité ou d’hygiène :

Non-respect des règles d’hygiène concernant les chiens (ex. : nettoyage des déjections non effectué par le propriétaire).

Introduction de chiens non vaccinés ou malades ou de chiennes en chaleur.

Autres comportements interdits :

Accès sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites.

Utilisation de jouets, équipements ou ressources de manière inappropriée ou agressive. 8

Conséquences en cas de violation :

Toute violation des présentes règles entraînera, selon la gravité des faits : - Une exclusion immédiate et définitive de l’Établissement, sans possibilité de remboursement des services ou abonnements en cours.

- Une éventuelle demande de réparation en cas de préjudice matériel ou corporel causé à l’Établissement, à ses membres ou à leurs chiens.

- La résiliation du contrat au torts du Client sans possibilité de remboursement.

12.RESPONSABILITE

L’Etablissement ne peut être tenu responsable des blessures ou accidents survenus aux chiens ou aux propriétaires, sauf en cas de faute grave et intentionnelle imputable à son personnel.

Le Client est responsable de tout dommage, qu’il soit matériel, corporel ou moral, causé par son chien, y compris envers les autres membres, leurs chiens, ou le personnel de l’Établissement.

L’Établissement décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, imprévus ou résultant d’un manquement du Client à ses obligations (par exemple, non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité).

Le Client reconnaît expressément que la présence de chiens dans un espace social partagé comporte des risques inhérents liés aux interactions animales.

Le Client demeure entièrement et exclusivement responsable de son Chien pendant toute la durée de sa présence dans l’Établissement, y compris dans le cadre d’un ticket à l’unité, et garantit l’Établissement contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant du comportement de son Chien.

13.DROITS ET CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS

En soumettant des avis, suggestions ou commentaires, le Client accorde à l’Établissement le droit de les utiliser librement, sans compensation, pour améliorer ses services ou à des fins promotionnelles.

The Dogry rappelle au Client que tout membre présent dans les locaux est susceptible d’être pris en photo et/ou vidéo pour des finalités commerciales, sauf indication contraire de la part du Client.

14.REGLEMENT DES LITIGES

Les CGV sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au service client de The Dogry pour obtenir une solution amiable à l’adresse suivante : contact@thedogry.com.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes par le biais du médiateur à la consommation.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis au tribunal compétent de Paris. 9

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du code de la consommation, et sous réserve des dispositions de l’article L. 612-2 du même code, le client est informé qu'il peut recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients de The Dogry et après démarche préalable écrite du Client non satisfaite depuis moins d'un an, à un service de médiation.

15. MODIFICATION DES CGV

L’Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site internet.

16.DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées par l’Etablissement pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des offres et actualités The Dogry.

L’Etablissement partage les données pour ces seules finalités avec des tiers procédant pour le compte de The Dogry, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.

Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, modification, rectification, suppression, portabilité et opposition qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à l’adresse suivante hello@thedogry.com .

The Dogry se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.

17.CONTACT

Pour toute question relative aux CGV ou à nos services, merci de nous contacter :

● Par e-mail : contact@thedogry.com

● Par téléphone : 0186046067.

● Sur place : 6 rue Déodat de Séverac - 75017 – Paris